Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de René Z... et de Pierre A...,

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances et loisirs de jeunes

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Jean-Marie, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 24 février 2005,

Jean-François X....

Jean-René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2017, qui, pour escroquerie, les a condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Catherine et Jean-Claude X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Jean, - FUMAT Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 mai 1992, qui les a déboutés de leurs demandes à l'encontre de la société Bennes Marrel du

Paul B... et Jean C... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01-06-2002 au 31-07-2002 du

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 7 / de M. Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

au stade de l'instruction peut être tenue pour recevable de telle sorte que sa contestation ne peut être considérée comme étant dans le débat ; que la Cour ne pouvait donc, en l'état d'une contestation

Jean-Marie, - Y...

droit de Jean-François Z..., 5°/ M.

poursuites intentées à la requête de la partie civile sous la qualification d'injures publiques ; "au motif qu'au cours de l'interview du 30 octobre 1991, André V. n'a fait état, à l'encontre de Jean

3 membres de la famille Y..., porteurs de parts et salariés de cette société en grande difficulté financière étaient indemnisés, Philippe et Hélène Y... au titre du chômage partiel par l'ASSEDIC et Jean-François

Jean-Marie, - D... Jean, - A... Thierry, - X... Christiane, épouse B..., - E... Alphonse, - H...