loisirs de 639 emplacements méconnaissait tant les prescriptions du permis de construire délivré par le maire de la commune de Serignan que les dispositions du plan d'aménagement de zone de la ZAC des Jardins

constituaient pas une telle opération, les travaux entrepris par la société Siex pour transformer l'immeuble à usage industriel dont elle faisait l'acquisition en un bâtiment adapté au commerce de mobilier de jardins

élevées et qu'il n'en avait pas les moyens ; que celle- ci précisait que les époux B... étaient également employés chez le prévenu à raison de 3 heures par semaine, à l'entretien des plantations, du jardin

étaient bien soumis à l'obtention préalable d'un permis de construire ; que, pour solliciter sa relaxe, la prévenue ne pouvait valablement arguer d'une déclaration de travaux portant sur un abri de jardin

revers de la main ; le prévenu invoque devant la Cour une erreur de droit constitutive de son irresponsabilité pénale, en ce qu'il aurait cru de bonne foi à une violation de domicile alors que son jardin

Delorme et chez un "monsieur" qu'il appelait "le colonel" et que le témoin ne connaissait pas, et d'attester, dans un second temps, que la victime avait confié audit témoin qu'il faisait des travaux de jardinage

permis de construire a été obtenu ; que les travaux ayant été achevés sans l'aide de l'architecte, le garage et la piscine étant construits à un autre emplacement que celui autorisé, et un abri de jardin

DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Mars 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDI

Elle expose que la protection juridique du syndic lui a adressé plusieurs courriers lui demandant de repositionner la jardinière de sa terrasse et de procéder à sa réfection.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 septembre 2016), qu'engagé le 1er décembre 2010 en qualité de jardinier

L'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 4 -CHAMBRE 2 RENDUE LE 15 MAI 2024, RG 23/14420 APPELANTE Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DU JARDI

POUR L'ENTRETIEN DU JARDIN D'AGREMENT ET L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX SE RAPPORTANT A LA MAISON; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LES COTISATIONS DUES POUR CE SALARIE DEVAIENT ETRE CALCULEES SUR

A... et de Mme C... que la toiture du garage, depuis toujours accessible et bordée de jardinières plantées, avait été utilisée comme un prolongement naturel du jardin par les auteurs des époux D... depuis

12 décembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS " Croix Blandin distribution ", à la SCI " Galerie Blandin ", à la SCI " Retail Blandin ", à la SCI " Jardi

qualité d'employée de maison par les intimés à compter du 1er janvier 2008, -qu'en contrepartie de sa présence obligatoire sur place et de l'accomplissement des travaux d'employée de maison et de jardinier

[O] et Mme [V] à procéder au retrait du trampoline implanté dans le jardin privé, des encombrants sous bâche de la cour commune, des encombrants du jardin commun ainsi que ceux entreposés dans le corps

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

(les bénéficiaires), diverses parts sociales de la société Les Jardins de Saint-Barnabé (la société), qu'il avait créée avec D...