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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473766.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Simone - Teinturerie de Luxe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société civile immobilière EC 31 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ranjineh, pour Mme A et celles
Source officielle10ème chambre
DTA_2204088_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00404_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les observations de Me Benifla pour M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baube, représentant les
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202019_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605959_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002041292
17 mai 1995
17 mai 1995
#xa0; de la requête N° 20412/92 présentée par Piromallo Rodolfo JANNITTI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004453705
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Ms Wiesława Henryka Klimkiewicz and Ms Agnieszka Janina Rokicka were his heirs and should therefore receive the sum awarded to the deceased.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161579
24 février 2016
24 février 2016
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 24 February 2016 FOURTH SECTION Application no. 17969/10 Janina
Source officielle10ème chambre
DTA_2310010_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302838_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307527_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
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