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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b5cd580146773f6583

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Magnat, à Pont Evêque (Isère), 4°) de M. Louis B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Michel B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200767_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02746_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Les conclusions de la SAS Isère Rénovation sont, dans la mesure de ce montant, devenues sans objet. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507666_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les conclusions de la requête tendant à ce que soit enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207875_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme D soutient que le préfet de l'Isère n'a pas exécuté cette injonction et demande au tribunal de prononcer à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907320_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - et les observations de Me Metier, représentant la commune de Saint-Hélène-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107509_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511525_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La préfète de l'Isère, qui n’a pas défendu, ne le conteste pas. Ainsi l’absence de communauté de vie, motif de refus retenu par la préfète de l'Isère, ne ressort pas des pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100111_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sur la mise en cause du département de l'Isère : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00677_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B ; - mis à la charge du SDIS de l'Isère une somme de 2 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101133_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toutefois, le préfet de l'Isère a informé le département de l'Isère que Mme C avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en janvier 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103700_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

a autorisé la signature d'un bail emphytéotique entre le département de l'Isère et le centre hospitalier Alpes Isère relatif à la construction d'un bâtiment dédié aux adolescents ; 2°) d'annuler toutes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408568_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

familial qu’elle a présentée en faveur de son époux ; - la décision du 12 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a explicitement rejeté cette même demande ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205558_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

d'autoriser son fils à accéder à la caserne ; de condamner le SDIS de l'Isère au versement de dommages et intérêts d'un montant de 500 euros ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401168_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Romans-sur-Isère (parcelle section BL n°188) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204522_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204523_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Les Pentes de Solaise, représentée par Me Lacroix, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d’un montant de 1 022 968,22 euros HT ; 2°) d’annuler le refus implicite du département de l’Isère de procéder à la résolution de ce protocole ; 3°) d’enjoindre au département de l’Isère de procéder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601471_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., directeur de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, pour ce faire, une délégation que le préfet de l’Isère lui a consentie par arrêté du 3 décembre 2025 régulièrement

Source officielle

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