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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001367003

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

K. submitted: “[Mr] Said-Selim Kanayev... is my son.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAIDI, Issam, SAIDI

SIREN 982857021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

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Créations

SAIDI, Issam

SIREN 880245303Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/02/2024

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Radiations

Saidi, Issam

SIREN 880245303Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/02/2024

Voir →

Créations

SAIDI, Issam

SIREN 982857021Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

04/01/2024

Voir →

Créations

Saidi, Issam

SIREN 880245303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/01/2020

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Even Abraham the Jew has realised that in this country the symbol of Islam is Refah.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC001878809

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

celui formé contre l'arrêt du 29   mars 2006), jugeant, notamment, que les juges d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux conclusions dont ils étaient saisis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD000957205

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

Hafızar Rahman («   le requérant   »), a saisi la Cour le 10   février 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3005199-3321685

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Il est de confession « alévie » (certains penseurs alévis considèrent qu’il s’agit d’une religion à part, d’autres y voyant au contraire une forme de l’islam).

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c545a52a8057d991950

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

: 23/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6746b5cb2c47abf68d7c44d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jacques ROUSSEAU, Conseiller :Madame Magali ISSAD, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 07 juin 2024, délibéré prorogé au 12 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa966f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par exploit d'huissier du 26 juin 2018, la société C'est Tout Toit Couverture a saisi le juge des référés afin que les opérations d'expertise soient étendues à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B H afin de " faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A la suite d'un signalement de la présidente de l'Université en novembre 2018, le directeur de cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi le chef du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401358_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

En tout état de cause, il n'appartient pas au tribunal administratif saisi d'un recours pour excès de pouvoir d'examiner la conformité à la Constitution des dispositions législatives qui constituent la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

ou l'arrêt de la visite » ; que la loi ne prévoit pas l'assistance personnelle du juge aux opérations, mais la faculté, pour les officiers de police judiciaire chargés d'assister à celles-ci, de le saisir

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409010_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

demande de visa au titre de la réunification familiale, les requérants produisent une déclaration, datée du 4 avril 2021, par laquelle le malik, maire du village de Banda Mir Alaji en République Islamique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13842

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Syrie)   : non-violation En fait – En 2016 et 2017, le requérant, qui se trouvait en Syrie, prit part dans les rangs du mouvement kurde YPG à la lutte armée contre l’organisation terroriste État islamique

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

696550c8cdc6046d47104a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

principal : Monsieur [L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7]. représenté par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219769e4ea48318f5a909

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Suivant contrat conclu à compter du 26 juillet 2017, la SCI LES VIGNES a donné à bail d'habitation à Madame [Z] [B] un appartement de type 2 situé au sein de la résidence en copropriété LES VIGNES, 45 rue Isaac

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c66b8594705dbfcc9ca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04631 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISSM

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603807_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305255_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

E, assisté par l'interprète assermenté, qui indique que toute sa famille vit en France et qu'il est exposé à un risque dans son village compte tenu de ses croyances religieuses islamiques en contradiction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608481_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle