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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601
27 mai 2004
27 mai 2004
Frederick Isaacs [2002] EWHC 1014 47.
Source officiellecr
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
17 octobre 2007
des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la SARL Dominos Services, 20 rue Léonard de Vinci 75116 PARIS 16ème, immatriculée en août 1994, représentée par son gérant Isaac
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac3dcdc6046d47f1aa3d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
naissance 3] 1952 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 5] ASSOCIATION [13] [Localité 18] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 10] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX
Source officielleChambre civile TGI
62833c535a52a8057d99194c
13 mai 2022
13 mai 2022
: 23/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60330af9feb2a67d3252094f
12 octobre 2017
12 octobre 2017
[F] quant à la poursuite du contrat de travail ISAO/ Thévenin (ancienneté 13 ans, 7 mois, 15 jours) : 19 760 euros -à titre subsidiaire (ancienneté 6 mois 18 jours) : 417,48 euros -à titre très subsidiaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002637395
16 octobre 1995
16 octobre 1995
The applicant, born in 1965 in Northern Somalia, is a member of the Issaq tribe.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216087
7 février 2022
7 février 2022
Italy 07/08/2019 Lello CALORE 1944 Pescara Italian Isacco SULLAM Judgment of Pescara District Court of 19/05/2005 no 1044 Judgment of Court of Appeal of L’Aquila of 28/04/2008 no 517 Judgment of
Source officielleChambre commerciale
635b721fb201587f74be044d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre de la famille
68e5eff9940fdbe4ba077719
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca94
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10597
29 mai 2019
29 mai 2019
huit dans la mission contestée, *la restitution de l'expertise est prévue pour trois jours contre deux dans la mission contestée ; que l'évaluation de la mission en pièce numéro 18 confiée au cabinet ISAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d2d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-10-001050 APPELANTE SCI CHRYSALIDE immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 413 110 958 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistées Me Farouze ISSAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
10 septembre 2014
SARL, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 assisté de Me Farouze ISSAD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31c
27 juin 2011
27 juin 2011
De leur union, sont issus cinq enfants : - Issam X... né le 5 janvier 1985 à OULLINS, actuellement majeur, - Mohamed-Assim X... né le 18 octobre 1986 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE, actuellement majeur, - Nasrodine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a23
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Représentés par Me Farauze ISSAD de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris, toque : C2017 INTIMES Monsieur V... P... né le [...] à Paris (75014) [...] [...]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 25 janvier et 21 mars 2023, la société SBF groupe, représentée par la Selarl ISALEX avocats, doit être regardée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200402_20230207
7 février 2023
7 février 2023
enseignant du premier degré affecté en Polynésie française ; les professeurs des écoles exerçant leurs fonctions en Polynésie française perçoivent l' indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves " (ISAE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200403_20230207
7 février 2023
7 février 2023
enseignant du premier degré affecté en Polynésie française ; les professeurs des écoles exerçant leurs fonctions en Polynésie française perçoivent l' indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves " (ISAE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
les titres de séjour de ses frères et sœurs résidant en France, il ne justifie pas de l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec chacun d'eux ni de la nécessité de sa présence auprès de son frère Issam
Source officielle2ème chambre
DTA_2107301_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
part, la SAS Fayet finance a déposé auprès de l'administration fiscale une liasse fiscale groupe comprenant les sociétés : SAS Fayet finance, SARL société hôtelière Fayet Tinqueux, SASU Mina 3, SARL Isar
Source officiellePage 40 sur 53
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