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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22248_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la société TPF Ingénierie à hauteur de 80 % de la condamnation prononcée à son encontre.

Source officielle

Page 40 sur 699

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CA

Chambre 1-4

5fdb56e054522c34f0b622c1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

la société Sud Ingénierie, - débouté la société Sud Ingénierie de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Sud Ingénierie aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, et sollicite d’ordonner aux sociétés AB Ingénierie et [N] [V] Ingéniérie-Audit et Diagnostic des Structures de communiquer leurs attestations d’assurances RC et RCD pour les années 2022 et 2023 (année

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409965

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Le département de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

et par la commune de Metz ; 2°) de condamner la société Betom Ingénierie à lui verser la somme de 40 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société Betom Ingénierie et de la commune de Metz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63eb13ef607c90ab6730

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les dépens seront laissés à la charge de la société Ingénierie Construction Coordination.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4efed0253d969201d0c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Mais ses griefs ne s'appuient sur aucune pièce probante ou mise en demeure dirigée à l'encontre de la société Wor Ingenierie.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABAC INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.S. ALPES CONTROLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300384

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2011), que la société civile immobilière Epsilon 8 (la SCI Epsilon 8) a confié à la société VF ingénierie

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SNC COCOON 1 obtenait la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire de la MMA IARD, assureur de la SAS BGM INGENIERIE, la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE, assureur de la SAS BGM INGENIERIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COMET INGENIERIE [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée S.A.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491747.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Beterem Ingénierie, n'est pas admis.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007974522

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1991 et 22 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INGENIERIE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

634f9615b5afe5adfff28d77

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[L] ENTREPRISE ET INGÉNIERIE, en liquidation amiable représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10220

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

la société Akka ingenierie produit et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372680cd58014677426132

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

judiciaire le 2 mars 1994, a fait l'objet d'un plan de cession au profit du groupe ATEIM, auquel la société DI Ingénierie s'est substituée ; que le jugement du 18 mai 1994 arrêtant ce plan, et l'acte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] a été embauché à compter du 6 janvier 2014 en qualité de Responsable Projet, position 3.1, coefficient 400, par la SARL Green Ingénierie, entreprise spécialisée dans l'ingénierie des fluides du bâtiment

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488914.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Le désistement de la société Khephren Ingénierie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a97953c8dc0d05e55427b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société BK Ingenierie & Process explique que : - le groupe BK Consulting dont la société BK Ingenierie & Process fait partie confiait depuis de nombreuses années à Maître [X] ses dossiers en droit

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la SARL Bata Ingénierie et les travaux confiés aux entreprises suivantes : - le lot « ferronnerie » à la SA COMEP Ingénierie et fabrication, assurée

Source officielle