De A..., ont assigné leurs bailleurs en réparation du préjudice résultant d'inondations survenues en août 1997 ; que reconventionnellement les époux Z...

X..., de Me Choucroy, avocat du Syndicat intercommunal de défense contre les inondations de la Siagne, les conclusions de M.

appartenant à la société civile immobilière Fredivi, donné à bail à la société Sodipresse et où avaient été déposées des revues, propriété de la société Edimat, ayant été, en janvier 1985, partiellement inondé

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 2001), que les consorts X..., dont les immeubles avaient été plusieurs fois inondés

Z..., "expert-géomètre", par la société Propriété foncière ont, en raison d'inondations des lieux survenues après la réception prononcée le 22 avril 1982, assigné en réparation l'entreprise Verne et son

Z..., "expert-géomètre", par la société Propriété foncière, ont, en raison d'inondations des lieux survenues après la réception prononcée le 22 avril 1982, assigné en réparation l'entreprise Verne et son

(les consorts Y...) ont chargé la société Dorn et fils de l'exécution d'une sépulture ; que cet ouvrage ayant été inondé, elles ont demandé la réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour rejeter

l'arrêt attaqué (Pau, 19 septembre 1991), qu'ayant fait édifier des constructions sur les parcelles d'un lotissement qu'ils avaient acquises des époux B..., aujourd'hui divorcés, et se plaignant d'inondations

X..., propriétaire d'une parcelle de terre à usage agricole, victime d'inondations provenant d'un étang voisin, dit de Portery, appartenant à M.

E..., était inondé et impraticable par temps de pluie, M. et Mme X... ont assigné leurs voisins en exécution de travaux par M.

Le GAEC RECONNU L’[J], se reportant aux termes de ses conclusions déposées le 27 janvier 2026, après notification à la partie adverse à une date inconnue, a sollicité que soit constatée l’erreur d’enrôlement

vendeuse au service de la SNC Martinez-B..., exploitant un bureau de tabac, a été notamment poursuivie sur plainte de cette société pour avoir commis une escroquerie en trompant des clients demeurés inconnus

à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que par jugements du 8 septembre 2016, le juge de l'exécution a rejeté l'exception de nullité soulevée par les débiteurs, déclaré infondé

[L] [T], père des trois enfants mineurs de la première et contre différents tiers dont certains sont demeurés inconnus, des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs, enlèvements de mineurs et

professionnelle Mouren, Tramier-Mouren et Mougin (le notaire), de la qualité de l'usufruitier à se servir des liquidités, avait permis à son père de transférer des fonds successoraux sur un compte inconnu

X..., alors qu'il marchait sur le trottoir, en est tombé pour une cause inconnue, a été écrasé par un autobus appartenant à la société des Transports en Commun de Lyon qui venait de quitter son arrêt et

soutenant que l'huissier de justice avait dressé un procès-verbal de recherches non conforme aux dispositions de l'article 673 du nouveau Code de procédure civile pour avoir constaté que son adresse était inconnue

Le destinataire étant inconnu à l'adresse indiquée, la livraison n'a pu être effectuée. 3.