François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant libyen né le 12 mars 1997 à Oubari (Lybie), qui avait également déclaré se nommer M.

Bodin-Hullin.

Bodin-Hullin.

The witness, Huseyin Kece, testified that the applicant had told him that he would join the PKK and go to Germany if he were to be dismissed.

Bulgarie (n o 69248/01) Le requérant, Hussein Mehmedali, est un ressortissant bulgare né en 1977 et résidant à Momchilgrad (Bulgarie).

situation générale existant en Grèce à l’époque des faits. a)     Concernant la situation générale du système d’accueil des demandeurs d’asile en Italie – Dans sa décision dans l’affaire Mohammed Hussein

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bodin, substituant Me Tarteret, représentant Mme G

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leroy, représentant Mme A, qui reprend les éléments de

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, et entendu les observations de Me Castor pour M. B.

Hussein X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme E et Mme B, conseillères, Assistées de Mme Hussein, greffière.

Mulot, premier conseiller ; Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme E et Mme A, conseillères, Assistées de Mme Hussein, greffière.

client en 2017 et 2018 la société Matimo et qu'elle prétend avoir eu recours pour la réalisation des chantiers qui lui étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie, l'entreprise " Hussein

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant Mme A qui conclut

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déposé en mairie de Thurins une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une pergola.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société par actions simplifiée Isola Nostra, représentée par Me Patrice Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Husseyin I..., ayant demeuré à Crest (Drôme), HLM Mazorel et actuellement sans domicile connu, 3°/ M. René F..., demeurant à Crest (Drôme), Aouste, 4°/ M.