Localité 14] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assistée de Me Christine LICHTENBERGER de l'AARPI HOHL

Depuis les temps homériques et hellénistiques, cet espace maritime servait comme port de l’ancienne ville de Corfou.

audience publique : 04 Juin 2018 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

, PARTIES CONVOQUEES LE :12 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS

audience publique : 21 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

  Ils valent pour les jurés comme pour les magistrats, professionnels ou non (voir l’arrêt Holm c. Suède du 25 novembre 1993, série A n o 279-A, p. 14, par. 30).

Pays-Bas du 24 août 1993, série A n o 267, p. 16, par. 36, et Holm c. Suède du 25 novembre 1993, série A n o 279-A, p. 16, par. 33). 53.    D’après le Gouvernement, il en allait bien ainsi.

No. 14191/88, Holm v. Sweden, Comm. Rep. 13.10.92, Series A no. 279-A p. para. 64).   40.

Holmes ,   conseiller.   Le requérant et son épouse étaient également présents. La Cour a entendu en leurs déclarations M. Schürmann, M e McBride et M. Wordsworth.

In 1993, following a review of the prosecution’s duty of disclosure, 4,000 “actions” in the criminal investigation, which were contained in the police’s “Holmes” computer system, were disclosed to the

le temps de l’examen de l’affaire par la Cour suprême, que le requérant avait des raisons légitimes de redouter que l’impartialité requise pût faire défaut dans cet examen (voir, mutatis mutandis , Holm

Chambre 5 B N° RG 20/03686 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOKM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne

D.H., arrêt Holm du 25 novembre 1993, série A n° 279-A, p. 14, par. 30), compte tenu de ce que les arguments avancés par le requérant pour contester à la fois l'indépendance et l'impartialité s'appuient

   HOLMES Christine G.    British           30.12.1949        Grasmoor 22.

D.H., arrêt Holm du 25 novembre 1993, série A n° 279-A, p. 14, par. 30), compte tenu de ce que les arguments avancés par le requérant pour contester à la fois l'indépendance et l'impartialité s'appuient

    La Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits de l’hom

tenues en audience publique : 08 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 26 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS

tenues en audience publique : 22 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 03 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS

tenues en audience publique : 21 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS