Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

concurrence, est-il conforme à l 'interprétation du Traité, que la jurisprudence constante (notamment CJUE 3 octobre 2013 aff. 59/12, 1e ch., BKK Mobil Oil Körperschaft des entlichen Rechts , arrêt Hofner

la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 382869 Assistés de Me Stéphane BONIFASSI, avocat plaidant au barreau de Paris ET DE Me Pauline HOERNER

Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 juin 2011, la société Medicom Healthcare holding BV (Medicom) a fait l'acquisition de 78% du capital de la société Groupe Kolmi-Hopen

inline-block } .s5B8EC978 { width:144.43pt; display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block }   SECOND SECTION CASE OF HOPPEN

EXPRO, JCP de FOIX () Mme HOFFNER [D], [F] [E] C/ TRESORERIE [Localité 16] Prise en la TRESORERIE DE [Adresse 20] [17] Société [15] SIP [Localité 21]

  Hoehn, a lawyer practising in Sofia; the decision to give notice of the application to the Bulgarian Government (“the Government”), represented by their Agent, Ms B.

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 5 January 2021 Published on 25 January 2021   SECOND SECTION Application no. 976/20 Haroldas HOPPEN

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

barreau de METZ INTIME : Monsieur Germain Y...exploitant l'entreprise à l'enseigne " ..." ... 57430 SARRALBE Comparant assisté de Me HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me HOEN

    Dr Martine HOERNER 67000 Strasbourg 13.     Dr Robert LION 67100 Strasbourg 14.     Dr François MERCKY 67000 Strasbourg 15.

E G exerçant 9 rue du Général de Gaulle à Houpin Ancoisne (59263) est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir à l'établissement d'hébergement pour personnes

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Roux, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Assistée de Me Olivier HOEBANX, avocat au barreau de PARIS. S.A.

  H. van der Hoeven" Clinic in Utrecht, he escaped on several occasions.   The last occasion was 29 November 1985.

La doctrine a interprété cette disposition comme interdisant l’adoption – simultanée ou successive – par plusieurs personnes du même sexe (voir Schwimann in Schwimann , code civil § 179, point 6, et Hopf