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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur interdépartemental
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 3 septembre et 29 novembre 2021, la SCI Mazal et l'EURL Mazal, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C A, représenté par la SCP Gros, Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prononçant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 septembre 2021 et le 21 mars 2022, Mme E, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter,
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril et le 20 septembre 2023, la communauté de communes du ternois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet 2020 et 5 janvier 2023, la commune d'Auxi-le-Château, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007033_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006792_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 948 725,40 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006793_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme B A, représentée par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006795_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 637 190,76 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006796_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 907 317,56 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006797_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 714 000 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006830_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par la société d'avocat Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 679 793,04 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101925_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157685
7 septembre 2015
7 septembre 2015
The applicant also alleged that, in the police officers’ attempt to restrain him, G.G. hit him on the head with the handcuffs.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
du travail de vos collègues et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
24 juin 2014
24 juin 2014
du travail de vos collègues et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183e
24 juin 2014
24 juin 2014
du travail de vos collègues et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91867
24 juin 2014
24 juin 2014
du travail de vos collègues et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186b
24 juin 2014
24 juin 2014
du travail de vos collègues et de la société Vendredi Média en général puisque : - certains secteurs n'ont pas pu être distribués ; ainsi semaines 2 et 3, le secteur Tillières (335 exemplaires : le hic
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