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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
Elle conclut à l'incompétence du juge commissaire au profit du Tribunal Administratif, et demande à la cour d'ordonner, une fois connu le jugement du Tribunal Administratif de Nice l'admission de la créance
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad05
9 février 1994
9 février 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Savonnerie Parfumerie Henri X... (SPHL), dont M.
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdf7b
31 mai 1995
31 mai 1995
(Aisne), 2 / de l'ASSEDIC de Saint-Quentin, dont le siège est rue Henri Dunant à Saint-Quentin (Aisne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10123
10 mars 2021
10 mars 2021
M... et de la société MJS Partners, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'UNEDIC (CGEA d'Amiens) et du centre de gestion et d'études AGS, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après
Source officielle1ère chambre - Référés
697b34d0cdc6046d4716bd32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 5] Monsieur [R] [O] né le 08 Avril 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Marion AUBE, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
] né en à [Localité 3] - SIERRA LEONE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056e2
3 juillet 2022
3 juillet 2022
] né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
Source officielleChambre 08
69bf4937cdc6046d477fb6e6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officielleChambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
22 octobre 2025
HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officielleChambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10415
23 octobre 2019
23 octobre 2019
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par
Source officielle1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'immeuble La Segurana, dont il n'est pas contesté qu'elle était propriétaire des parcelles cadastrées EZ n° 0061, EZ n° 0332 et EZ n° 0334, sises 25, avenue Jean de la Fontaine et 112-114 avenue Henry
Source officielle1ère Chambre
644a11fd656d26d0f8b57c7d
25 avril 2023
25 avril 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) RCS de PARIS n° 379 502 644 sise [Adresse 1] Représentée par Me Christophe HENRY de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8170cdc6046d478eb24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ée, au capital social de 60 000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 410 563'829 Représentée par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
Demeurant ... ... 32360 JEGUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 000012 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b2c
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Henri G..., 41/ de Mme XN..., épouse G..., demeurant tous deux..., 42/ de M. Bernard K..., 43/ de Mme Arlette R..., épouse K..., demeurant tous deux..., 44/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre (avocats au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba5609ca9b4ba5d5ebab
29 mai 2019
29 mai 2019
paritaire de MELUN - RG n° F 17/00346 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, substituant à l'audience Me Benoît HENRY
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fe2
28 avril 1987
28 avril 1987
suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la protection du patronyme de son père Henry
Source officiellePage 40 sur 106