3] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Henriane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolsud, dont le siège social est lot 36, zone industrielle à Rousset

Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

[E] ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Florence VALLANSAN + Me Jean DELOM DE MEZERAC + CCC Maître [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01112

SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [K] & ROUSSELET en la personne de Me [O] [K], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

B..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services

La SAS Georges V Languedoc-Roussillon a déposé une demande de permis de construire le 30 mars 2011.

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

part Monsieur [N] [S], né le 12 mars 1971 à la GONAVE HAITI domicilié chez Mme [C] [D] 3 Chemin Boivin Route de la verdure 97139 les Abymes Non comparant Représenté par Maître Lise HECHMANN

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [S], [F], [N] [P] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROUSSILLON SELECTION, dont le siège social est sis à Perpignan

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

LES FORGES [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, représentée et assistée par Me Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [O] veuve

[V]-ROUSSELET”; la société “S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES”; la société “B.T.S.G.”; la société “S.E.L.A.F.A. M.J.A. - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES”, déclarent se désister de leur instance.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 18 octobre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par

[Adresse 1] [Localité 2] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385,