Harry Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 208 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Harry X... ... 20232 OLETTA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4, Me Valérie GOMEZ - BASSAC, avocat au barreau de TOULON, Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

pour avocats Me Gabriel RIMOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 153, Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de Paris, Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 991, Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 185 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Arthur DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 Débats tenus à l'audience du : 17 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 19 mai 2023 les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal

M'Hamey, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 29 janvier 1999, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant au deux tiers de cette peine la période

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri (Katam Avocats), demandent au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l’autorisation

le n°2103496, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri

le n°2103497, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri

requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri