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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04365_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hamon, présidente assesseure à la 7ème chambre, pour statuer sur les appels formés
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02582_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405032_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Célino, première conseillère, -Mme Barre, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601952_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602072_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleChambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
4 avril 2019
composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301383
10 décembre 2015
10 décembre 2015
s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques du 27 juin 2014, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Mascaraàs-Haron
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825
17 septembre 2013
17 septembre 2013
incliné » ; que l'expert indique que « si le hayon était statique (descendant sans choc) la caisse aura eu très peu de chance de basculer malgré son porte à faux sur le hayon pour un angle de chargement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
4 février 2026
est irréaliste dès lors qu’il ne peut y avoir d’harmonisation sans candidature ; le jury pouvait légalement fixer un seuil d’admissibilité postérieurement aux résultats de l’harmonisation ; - il lui
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7033cdc6046d471e23e9
18 mai 2026
18 mai 2026
SCI HAON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, faisant éléction de domicile en les bureaux de la SAS IMMOBILIERE PUJOL, elle même prise
Source officielleChambre des REFERES
6a18a6cccdc6046d47496582
21 mai 2026
21 mai 2026
: [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506480_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Hamon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506997_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Hamon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508082_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501291_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hamon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601669_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Hamon.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2c
8 février 1999
8 février 1999
nature à porter atteinte à l'harmonie, notamment de la façade, doit obtenir le consentement de la majorité des copropriétaires.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007886574
17 janvier 1996
17 janvier 1996
." ; Considérant que les procédures d'harmonisation ou de péréquation instaurées à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, tendant à réaliser une égalité de traitement entre les fonctionnaires d'un même
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:394
10 septembre 1997
10 septembre 1997
#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100280
27 février 2007
27 février 2007
a porté de 50 à 70 ans suivant l'année civile du décès de l'auteur la durée de protection, doivent s'interpréter à la lumière de la Directive 93/98 CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation
Source officiellePage 40 sur 627