TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2601669_20260312
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 février 2026 Mme B... A... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes l’a autorisée à exercer ses fonctions à 80 % à compter du 2 février 2026.
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026 Mme A... déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Le désistement de la requête de Mme A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au directeur du centre hospitalier de Valenciennes.
Fait à Lille, le 12 mars 2026.
La présidente,
Signé
P. Hamon.
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ORTA_2601669_20260312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel