Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hala B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Randa A, demeurant ...) ; Mme B, veuve C

B..., ressortissant algérien né le 25 mars 1996 à El Hammam, a demandé la délivrance d’un certificat de résidence portant le mention « salarié ». Par la présente requête, M.

retenues sur les salaires de Louis pour financer la construction de sa maison, et précise qu'il en a été ainsi jusqu'aux derniers mois de 1990 ; qu'en conséquence, les sommes qu'ont pu régler les parents Hammes

Hadj, Mohamed B..., 2°/ Mme Hajja Fatna Y..., épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamman X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., demeurant Les Jacarandas, ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMN Minute : 24/00734 Monsieur [U] [I] Représentant : Me William HABA

Portalis DB2E-W-B7I-M24Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/05703 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24Q Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM

Portalis DB2E-W-B7I-M4Y4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y4 Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

MOTIFS Sur les faits : Après que, le 7 octobre 2023, a été menée une série d'attaques apparaissant coordonnées, dans différents lieux du territoire d'Israël, revendiquées par le Hamas, ayant pris la

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

EN FAIT Les quatre requérants, Madani Mahdid, Fatiha Haddar, Riad Mahdid et Yacine Mahdid, sont des ressortissants algériens. Ils sont nés respectivement en 1959, 1965, 1992 et 1993.

de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la SCCV WAGRAM, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126