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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801f2
10 mai 2022
10 mai 2022
[J] [M] né le 17 août 1993 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 12h57, ainsi que son conseil, Me Léa Zimmermann, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601737_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515592_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522383_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503532_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui accorder un rendez-vous pour
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Abelaziz Djema, à Mme Soumaya El Hanache, à Mme Latifa Bouyahiaoui, à Mme Magdalina-Liliana Hagiu, à M. Patrick Guillome, à M. Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515673_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504935_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Merhoum Hammiche, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 19] - RG n° 16/04534 APPELANTES Société FORTIS LEASE SA immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 351 382 429 [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Kenza HAMDACHE
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c057b
18 août 2024
18 août 2024
[U] [M], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent lors du prononcé de la décision ; Sur ce, Sur la jonction des procédures N° RG 24/00659 et N°RG 24/00660 Suite aux appels du ministère
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651822
16 août 2023
16 août 2023
[B] [Y], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651824
16 août 2023
16 août 2023
[G] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe82563091
22 août 2024
22 août 2024
[O] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, n'ont pas fait valoir d'observation.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43193
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[N] [J] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502563_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204528_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204850_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, S. WEGNER La greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206491_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207194_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. B Le président, J.-P. WYSS La greffière, V.
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