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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b7cd58014677417c9d
2 mai 2006
2 mai 2006
antérieures ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de la population" ; que l'activité de l'association La Poupounnetto, crèche halte-garderie
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007828321
18 février 1994
18 février 1994
1987 et qu'il comporte un emplacement réservé n° 110 d'une superficie de 15 450 m destiné à des équipements scolaires et publics permettant la construction d'un groupe scolaire, d'une crèche, d'une halte-garderie
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008093399
29 juillet 2002
29 juillet 2002
participé durant ses heures de service à la campagne du maire ; que la visite à Libourne de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance le 11 décembre 2000 pour la pose d'une première pierre d'une halte
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fe9
24 juin 2003
24 juin 2003
Il convient qu'il aurait peut-être pu mener cette intervention sous traction ou mettre en place un halo.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f862
10 octobre 2002
10 octobre 2002
; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de l'association Couffin Couffine, dont l'activité est la garde de jeunes enfants dans des crèches et haltes-garderies
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306628_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2023 interdisant la manifestation organisée le 4 novembre 2023 à partir de 15 heures à Vannes dite " Halte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306629_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2023 interdisant la manifestation organisée le 11 novembre 2023 à partir de 15 heures à Vannes dite " Halte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002318194
15 mai 1995
15 mai 1995
; Application No. 23181/94 by Halit
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-780736-797222
24 juin 2003
24 juin 2003
Turkey (n o 44057/98) 7) Halit Yalçin v.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504004_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600281_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été contraint le 13 janvier 2026 de quitter le dispositif d’hébergement provisoire des « Lits Halte Soins Santé » où il était
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
succombante une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - l'ordonnance a confondu le chemin communal qui va à la Halte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300961
21 novembre 2019
21 novembre 2019
catalogue ; qu'ils ont été livrés à la société G... qui les a installés ; qu'il n'est pas établi qu'ils aient subi des modifications à l'exception de la pose d'une porte permettant d'accéder à chaque hâloir
Source officielle21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
21 février 2019
Les horaires de travail étant fixes et liés aux horaires d'ouverture de la halte garderie, Mme P... partait toujours à la même heure'.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429613
24 novembre 2010
24 novembre 2010
départemental puis d'un centre de protection maternelle et infantile, l'ayant conduit à superviser des agents auxiliaires de puériculture sous la direction d'un cadre de santé, ainsi qu'au sein d'une halte-garderie
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47504cdc6046d47c3a291
7 juillet 2025
7 juillet 2025
répertoire général : 2024 013181 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Debiteur(s): ETS AUGIER ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) · [Localité 1] composition du tribu hallors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401843_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dans le cadre de l'opération de restructuration complète de la crèche halte-garderie Drouot, située sur 3 542 mètres carrés, aux deux étages supérieurs du 11, rue Drouot dans le 9ème arrondissement de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En troisième lieu, la limitation apportée au stationnement nocturne des camping-cars dans certains secteurs de la commune ne porte pas atteinte aux possibilités de halte nocturne, compte tenu de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314780_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Si elle se prévaut de son insertion à la société française par le biais de missions de bénévolat réalisées au sein de l'association " Halte urgence : accueil en Linières " depuis 2019 à raison de deux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD000065110
25 février 2014
25 février 2014
Il ajouta que son collègue Y.A. avait sommé ces suspects de s’immobiliser en criant à plusieurs reprises « Halte ! Police !
Source officiellePage 40 sur 153