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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310236_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310446_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306798_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202816_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02572_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

C représenté par Me Ben Hadj Younès conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400731_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308552_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308641_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio, avocate désignée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309164_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Luthi, représentant M

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309171_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309200_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309677_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402955_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience ; - le rapport de Mme F, - les observations de Me Djidjirian, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403372_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403762_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403763_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403811_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408944_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les observations de M.

Source officielle

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