Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Nice, représentée par Me de Fa , conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérantes une somme de 2

    Le 23 janvier 1992, M.V. et son épouse M.A. se virent délivrer une attestation de propriété relative à un terrain de 9 ha. 8.

, terre arable et oliveraie pour Paul-François Z..., or, si 1/ 4 fait 2 ha environ, la moitié doit faire environ 4 ha et la contenance de Portale est de 5 ha 23 a et 83 ca dont 3 ha de terre, donc terre

06 a 78 ca E 3178 Les cailloux 00 ha 01 a 76 ca E 3180 Les cailloux 00 ha 00 a 85 ca E 3182 Les cailloux 00 ha 01 a 31 ca E 963 Les cailloux 00 ha 09 a 30 ca - en conséquence, condamner Mme [J] veuve

87 a 85 ca, puis en démontrant exploiter à compter de 1999 par l'intermédiaire de la SCEV [Q] [U] 4 ha 62 a de vignes, l'intimé a suffisamment justifié avoir exploité plus de 2 ha de vignes

Si la superficie de la zone A représente 567 ha dans un des tableaux puis 529 ha et que la zone N représente 1157 ha puis 1194 ha, ces différences, pour regrettable qu'elles soient, n'ont pas été nature

sans violer les dispositions précitées, se fonder, pour refuser l'agrément demandé sur le motif que "dès lors que ce groupement, composé de deux associés, se proposant d'exploiter une superficie de 268 ha

possédait en indivision avec ses enfants à Lamy Algérie , qui a fait l'objet de la décision attributive attaquée par Mme Salha X..., a été fixée en retenant la répartition des cultures suivantes : 10 ha

Z..., auquel elles avaient loué des parcelles de terre d'une superficie de 17 ha 66 a 60 ca, afin de reprise au profit de la seconde, alors, selon le moyen, "qu'en vertu de l'article 845 devenu L. 411-

X... à exploiter 84 ha 64 a de terres précédemment louées à M. Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Y... à exploiter 22 ha 59 a 35 ca, précédemment mis en valeur par Mme X... ; 2°) rejette la demande de Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 16 juin 1975 du

sur les sociétés, a effectué en 1987 et 1988 des investissements en matériels neufs qu'elle a déduits du montant de ses résultats imposables sur le fondement des dispositions du I de l'article 238 bis HA

X..., pour un apport réduit de 2 ha 09 a 95 ca et 15 049 points, reçoit une attribution de 2 ha 13 a 30 ca et 14 496 points dans la catégorie "terres à vigne", et pour un apport réduit de 1 ha 92 a 95

est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré exproprier immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de SAINT-MAUR les parcelles cadastrées ZP 12, d'une superficie de 3 ha

août 2020 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il a rejeté la demande présentée par l'EARL Louvet tendant à la délivrance d'une autorisation d'exploiter les parcelles d'une contenance de 13 ha

prise dans la superficie totale de 66 ha 78 a 93 ca.

En revanche, elle soutient qu'elle a été déclarée adjudicataire de l'intégralité de la parcelle D 37, soit un solde de 13 ha 47 a 75 ca.

, conforme au rendement moyen affiché par les capteurs de la machine de 64,07 Q/ha, et proche des résultats obtenus en 2006 et 2007 (l'écart de 0,53 Q/ha ne permettant pas de conclure à un rendement anormal