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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d4
9 mai 2012
9 mai 2012
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c2
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Fond Y... 30430 BARJAC représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES INTIMEE : Madame Huguette A... épouse B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2205781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recours est formé dans le délai du recours contentieux ; - le refus du maire de dresser procès-verbal est illégal dès lors que les travaux réalisés (excavation le long de la limite Nord-Ouest de la parcelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdc1d2fa436e041575b07d8
20 décembre 2018
20 décembre 2018
1968 à [Localité 3] (Congo) - de nationalité française [Adresse 3] Représentées par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2201123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D, gérant des sociétés Auto-Stock et ASVR, a signé le 9 août 2021 un compromis de vente avec la SCI Guiraud pour un montant de 600 000 euros pour l'acquisition d'un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
sont mécanisables, le passage des engins agricoles ». 6.
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2304765_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
infraction a été établi par un agent assermenté de la direction départementale de territoires et de la mer, dressant l’état des lieux des différentes constructions/installations constatées sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C pour la construction d'un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée section OA n°1044, ensemble la décision du 22 février 2022 rejetant le recours gracieux ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si Mme C soutient que le dossier ne comporte pas de plan de situation, permettant d'identifier la parcelle et de la situer au sein de la commune, ces pièces faisaient partie du dossier de demande de permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2106593_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, propriétaire et occupant d'une maison située sur une parcelle voisine, a demandé à la commune de procéder à une visite des lieux et à un contrôle de la conformité au projet autorisé, au motif de l'ampleur
Source officielle1ère chambre
DTA_2205207_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, les études qu'il produit, réalisées par le BET Cemer, l'une générale et l'autre, qui est bien distincte, relative à sa parcelle, l'ont été postérieurement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il cultive sur la parcelle connexe n°C 715 des plantes aromatiques, dont du safran. Par un arrêté du 25 février 2021, dont M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Patrick DY..., demeurant 2, allée du Président Kennedi, 94550 Chevilly-Larue, 106 / Mme Régine DZ..., demeurant ..., 107 / Mme Huguette DA..., demeurant ..., 108 / M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Me Vally, tendant à l’annulation des trois arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le maire de Coulaines a délivré à la SNC Foncier Conseil (Nexity) des permis d’aménager trois lotissements sur des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coste a accordé à Mme Pascale Raphalen, chargée du traitement des recours administratifs et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à cet effet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406424_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Anne-Pascale Lamy-Rabu. Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, substituant Me Braud, représentant la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4d
3 avril 2025
3 avril 2025
le passage de véhicules automobiles, sur la parcelle cadastrée D [Cadastre 7].
Source officiellePage 40 sur 58