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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
68dd7246548223b2c7ab3884
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 01 Octobre 2025 [Adresse 1] N° RG 23/16206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241209
10 mars 2006
10 mars 2006
Guillerme, Mme Mader-Saussaye et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200797_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Guillet d'une somme de 1 000 euros.
Source officiellecr
613725eacd5801467742188c
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Guilherme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887d4cdc6046d4785736b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887dacdc6046d478573df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208131_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
SELARL BLANDINE LUNDY WEERDMEESTER-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2012 Composé de Hérvé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/006733 du 18/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2010 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
avocat au barreau de Lyon ( cabinet FIDAL) PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_1903921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 24 juin 2019 tendant au versement :
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Guillet s'est plaint du comportement de M.
Source officielleExequatur
68e88b2f3ea43407b9fb9e43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
P0261 Exequatur Décision du 08 octobre 2025 N° RG 24/11437 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME ORDONNANCE - prononcée publiquement - Contradictoire - En premier ressort COMPOSITION Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72c21cdc6046d473cef88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200672
3 mai 2007
3 mai 2007
X... à lui payer une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la SCP d'huissiers de justice Lang et Guibert (la SCP) a fait signifier à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c113edd7001754d61bdb6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 3] Représentée par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac96cdc6046d4739cceb
19 mai 2026
19 mai 2026
juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Rouen, dont le siège est 33, boulevard de Bois Guibert
Source officiellePage 40 sur 179