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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441ed
7 novembre 1979
7 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE MARGUERITE GUYARD EST DECEDEE LE 19 AVRIL 1975, EN LAISSANT POUR LUI SUCCEDER MME Z...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201269_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par une décision du 1er juillet 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Guittard et contre la CRCAM d'Avignon et du Vaucluse
61372134cd580146773f1d58
13 juin 1990
13 juin 1990
Z..., demeurant à Cavaillon (Var), 10, cité de Plein ciel, appartement 434, 2°) de Mme Suzanne Guittard née X..., demeurant à SaintRaphaël (Var), Vieille bastide, avenue de Micocoulier, défenderesses
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403825
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Guillard à verser à son client des dommages-intérêts dans lesquels étaient inclus l'intégralité du montant de l'indemnité d'éviction versée au locataire ; Attendu que la réparation d'un dommage, qui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402001_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B porte à la connaissance du tribunal la décision du 20 juin 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Claude Debussy de Villeneuve-La Guyard a infligé une sanction d'exclusion temporaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
né le 15 Mars 1958 à ALGER 701 Avenue des Mejeans 13122 VENTABREN Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca484a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7H-YI24 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [O] NEE [A] C/ [B] [E] NEE [X], [F] [M], [L] [T], [I] [R] née [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Romain PARROT la SELARL STEPHANE GUITARD
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2519494_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleciv1
é de banqueroutec/M.Mérouze
60794b849ba5988459c43535
15 avril 1986
15 avril 1986
règlement judiciaire de cette société ; que les défendeurs ont demandé au tribunal de grande instance, à l'issue de la procédure, de surseoir à statuer pour leur permettre d'appeler en garantie le notaire Guimard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207690_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget premier conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
PARIS - RG n° 2009069446 APPELANTE SAS IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102519_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de la jeunesse l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le rétablir dans ses fonctions de proviseur adjoint au sein du lycée Hector Guimard
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
la Courassisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115JUD002519694
15 novembre 2001
15 novembre 2001
The prison guard took him to the guards’ room. The applicant was then told by a group of four guards that in order to be allowed to vote he must get undressed and undergo a body search.
Source officiellecomm
613723bacd5801467740d631
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Cassation ; que le défaut de réponse à conclusion est un défaut de motivation ; qu elle avait soutenu dans les conclusions qu elle avait produites devant le tribunal de grande instance d Auxerre que le guide
Source officiellePage 40 sur 1021