AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au barreau d'ORLEANS ' Requête aux fins de déférer en date du Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleChambre des Urgences
651e5380a81daa831884f565
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'appel en date du 24 janvier 2023 ' Ordonnance de clôture du 23 mai 2023 Lors des débats, à l'audience du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024 A l'audience publique du 11 juillet 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce qu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielleJuge unique 3
DTA_2306527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A né en 1990 qui souffrait d'une insuffisance rénale découverte en 2014 s'est fait transplanter en Algérie un greffon provenant de son frère en novembre 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7ce4
30 juin 1993
30 juin 1993
part, qu'il n'est pas contesté que la société Bachelier a diminué ses commandes de plus de la moitié au cours de l'année 1988 et que le plus important client de la société ATC, la société Marcelle Griffon
Source officielle2ème chambre
DTA_2101616_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, en tant qu'elle classe la partie nord-ouest de la parcelle en zone naturelle, la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Plusieurs hospitalisations successives au cours de l'année 2008, ont permis de diagnostiquer un rejet aigu du greffon chez le patient amenant à son ablation le 28 janvier 2010. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226201_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 98 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Une expertise dommages-ouvrage a été organisée le 1er octobre 2020 et le rapport du Cabinet GRISON EXPERTISES, adressé aux parties par mail du 28 octobre 2020, a conclu à l’absence de tout défaut apparent
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleJld
69d55a5acdc6046d4770bfd5
7 avril 2026
7 avril 2026
récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AMV (ENSEIGNE NESTENN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Christophe GRIPON de la SELARLARCANE JURIS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD, Juge Greffier : Cynthia GRILLON
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche du 26 mai 2025 relative à la mise en vente du bâtiment communal dit « A... » ou « Château » ou « Maison Griffon
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffeb
22 avril 1998
22 avril 1998
Grassin, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303359_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Philippe Grillon, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation
Source officiellePage 40 sur 139