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2 775 résultats pour « Gryson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des déférés

64a66070bbd03a05db9652f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

au barreau d'ORLEANS ' Requête aux fins de déférer en date du Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5380a81daa831884f565

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'appel en date du 24 janvier 2023 ' Ordonnance de clôture du 23 mai 2023 Lors des débats, à l'audience du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac76a0a9cfa399a90d1f07

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024 A l'audience publique du 11 juillet 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507743_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce qu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601045_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A né en 1990 qui souffrait d'une insuffisance rénale découverte en 2014 s'est fait transplanter en Algérie un greffon provenant de son frère en novembre 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7ce4

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

part, qu'il n'est pas contesté que la société Bachelier a diminué ses commandes de plus de la moitié au cours de l'année 1988 et que le plus important client de la société ATC, la société Marcelle Griffon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101616_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, en tant qu'elle classe la partie nord-ouest de la parcelle en zone naturelle, la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Plusieurs hospitalisations successives au cours de l'année 2008, ont permis de diagnostiquer un rejet aigu du greffon chez le patient amenant à son ablation le 28 janvier 2010. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226201_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 98 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Une expertise dommages-ouvrage a été organisée le 1er octobre 2020 et le rapport du Cabinet GRISON EXPERTISES, adressé aux parties par mail du 28 octobre 2020, a conclu à l’absence de tout défaut apparent

Source officielle
CA

14e chambre

6033ab842fadc45f95769536

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Jld

69d55a5acdc6046d4770bfd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d379d6d1bc2605de4b47ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AMV (ENSEIGNE NESTENN) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Christophe GRIPON de la SELARLARCANE JURIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee16b9f14d1b7763c8f1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD, Juge Greffier : Cynthia GRILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503433_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche du 26 mai 2025 relative à la mise en vente du bâtiment communal dit « A... » ou « Château » ou « Maison Griffon

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffeb

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Grassin, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301866_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303359_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Philippe Grillon, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation

Source officielle

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