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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 25 mai et 20 octobre 2022, la commune de Courbouzon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400027_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B D et Mme A D, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Pont de Roide-Vermondans ne s'est pas opposé à
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a51bcdc6046d479f2622
9 avril 2026
9 avril 2026
délibéré au 19/03/2026, lequel a été prorogé au 09/04/2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine GRENON
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007895191
2 octobre 1996
2 octobre 1996
/11/27 du 4 novembre 1993 de son conseil municipal autorisant le maire à signer un avenant augmentant de 1 000 000 F le prix d'achat, en l'état futur d'achèvement, de 22 villas du lotissement "La Graponnière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BVK HIGHSTREET RETAIL SAINT-GERMAIN, RCS de [Localité 7] n°823596820, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802196
21 novembre 2008
21 novembre 2008
universitaire de Nice ; que cette opération avait pour objet de réaliser une ablation du ménisque (méniscectomie) et une ligamentoplastie consistant en la reconstitution du ligament croisé antérieur par un greffon
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CBRE DESIGN & PROJECT [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.S.U
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037753e1b9315512dd03f5b
18 mars 2015
18 mars 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE CAM de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, compagnie d'assurances de droit irlandais, venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] D02 VP48 - IRLANDE Représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507649_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour autant, des examens ont révélé un infarctus du pôle inférieur du rein sur une artère polaire inférieure et une défaillance du greffon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302772_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
fondamentales et du principe général du droit européen, du droit de la défense et du droit d'être entendu ; - il présente un risque grave sur sa santé, au regard de sa maladie auto-immune sur son greffon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pendant la période de convalescence du patient, ce dernier a subi de sévères complications en raison d'une contamination au germe infectieux candida albicans, ce qui a conduit à l'ablation du greffon le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b6
15 avril 2022
15 avril 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Estelle BAUR de la SELARL ARIANE, avovcat au bareau de Paris, toque : D1538 Syndicat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5b1
26 avril 2024
26 avril 2024
CIBETANCHE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 24] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c2
9 septembre 2016
9 septembre 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRétention Administrative
633d1fe862f5393e2eb44991
4 octobre 2022
4 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007669729
2 juillet 1980
2 juillet 1980
VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 16 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR M.NICOLAS Z..., OFFICIER EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT VILLA LE GRILLON, 6 BOULEVARD RAIMU,
Source officielle5ème Chambre
6285e1036a1876057df5d311
18 mai 2022
18 mai 2022
Société TOUT TP [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEMANDEUR Maître [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON
Source officiellePage 40 sur 216