COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

(e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de Présidente de Chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

souffrance dépressive liée au retentissement de la perte de la vue en particulier pour la dépendance et note qu'il existe un état antérieur psychiatrique (schizophrénie apparue il y a 20 ans et se greffant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Président Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Madame Mireille DE GROMARD, Conseillère

finalisés dont chacune des parties impute la responsabilité à l'autre ; cependant, l'employeur n'établit pas un manquement personnel de Mme X... dans son travail, et s'il lui reproche pour les clients GROUARD

Félix B..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Rose A..., épouse B..., demeurant Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

capacités et contraintes des sites () et de respecter l'enveloppe des hameaux " et " Définir les limites urbaines du bourg et des hameaux (Braulen Haut, Braulen Bas, Le Bussou, Le Monteil/La Rivière, Grelaud

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00965

A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

écritures, les société [X] et CHUBB font valoir que le demandeur initial se fonde sur les conclusions d'un rapport établi à la demande de son assureur, GROUPAMA RHÔNE ALPES, pour soutenir que la cire de greffage

] née [HH] [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [LS] [EZ] Madame [F] [EZ] [Adresse 12] [Localité 21] Monsieur [UP] [SG] Madame [TZ] [SG] née [IC] [Adresse 14] [Localité 37] représentée par Me Aurélie GRENARD

AXA FRANCE IARD assureur de la société TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

APPELANTS : Monsieur [D] [V] né le 08 Août 1958 en TUNISIE domicilié [Adresse 4] (maison individuelle en fond de cour ayant accès par le porche du [Adresse 2]) Représenté par Me Aurélie GRENARD

ECURIES SAINT VAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAROUR - Me GRENARD

HELIBERTE HJS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant