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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000046753646

—

6 mai 2022

6 mai 2022

Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277810

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Avenant à l'accord du 8/12/2020 portant sur le renouvellement et la durée du mandat des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649462

—

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 27 mai 2014 au sein de la société Saint Gobain PAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386786

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et à l’Accompagnement des Fins de Carrière (AFC) Saint-Gobain Sekurit France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583775

—

17 avril 2023

17 avril 2023

Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Elus au Comité Social et Economique de Saint-Gobain Finances France Etablissement de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343093

—

17 mars 2023

17 mars 2023

ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981088

—

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508336

—

17 avril 2023

17 avril 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAINT-GOBAIN SERVICES FINANCE FRANCE ETABLISSEMENT DE COMPIEGNE / LE PONTET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340395

—

2 janvier 2024

2 janvier 2024

AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN ISOVER RANTIGNY RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-2023) du 17 décembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843524

—

10 novembre 2023

10 novembre 2023

ACCORD CONCERNANT DIVERSES MESURES SOCIALES ET SALARIALES DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE L'OUTIL DE PAIE ET D'HARMONISATION DES REGLES SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528453

—

25 mars 2022

25 mars 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 AU SEIN DE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679572

—

27 mai 2021

27 mai 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448060

—

29 mars 2019

29 mars 2019

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307617

—

3 mars 2025

3 mars 2025

ACCORD RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513c7

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1986), que Mme X... à été embauchée par l'Hôpital chirurgical Gouin, en qualité de veilleuse hospitalière

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896559

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - CADRES CHEZ GOSSELIN SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576684

—

31 mai 2023

31 mai 2023

Négociation Annuelle Obligatoire 2023 portant sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise CORNING GOSSELIN SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865436

—

17 mai 2022

17 mai 2022

Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise CORNING GOSSELIN SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408368

—

5 avril 2019

5 avril 2019

UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASSOLUTIONS SUD-EST

Source officielle

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