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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2111027_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200973_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003671_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206225_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2409962_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211544_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313104_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Fait à Melun, le 14 janvier 2026 La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518017_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Mme B, ressortissante mauritanienne née le 25 octobre 1975 à Gorgol (Mauritanie), demande la suspension du refus d'enregistrement de sa demande d'asile qui lui aurait été opposé par le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409386_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409448_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
GOUGOT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c10
14 mars 2002
14 mars 2002
a été invitée par la chaîne de télévision Y..., à participer à l'émission " Matin bonheur " diffusée le 16 janvier 1996 à l'occasion de la sortie de son livre, témoignage sur les sectes, intitulé " Gourous
Source officielleCh. civile et commerciale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre 2-4
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] [E] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
immatriculée sous le numéro SIREN 904 906 526 [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Madame [B] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Romain GORGOL
Source officielleCh. civile et commerciale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306071_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309792_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211832_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 40 sur 135