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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd5801467741ffff

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742001c

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742006f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Gérard Y

613725b8cd580146774200be

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420106

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201ed

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420285

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b96

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e35

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Denise Y

6137267dcd58014677425fce

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fa

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef22b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Georges Y..., syndic, administrateur de l'étude de Monsieur Jean-Luc Z..., syndic de la liquidation des biens de la société GERIMMO

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 24 octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A

61372597cd5801467741f0aa

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f19d

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2fd

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f346

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3cc

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f0

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5e2

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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