Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Prétot, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Lautru, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre.

vingt-six mars deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Genevey

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Prétot, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Prétot, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.