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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - l’arrêté litigieux a été adopté au terme d’une procédure irrégulière ; - le classement en zones urbanisées hors centres urbains des hameaux du Genoud
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddac
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Marie Joseph Z... et Mme Marie-Claire B..., son épouse, sont décédés les 5 octobre 1973 et 21 août 1988 en laissant comme héritiers leurs quatre enfants : Charles, Géraud, Jean et Gersende.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L et à Mme T un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec garage sur un terrain situé Draille de la Paoune, Route d'Eyragues à Noves et cadastré section AD n° 75 p.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5fcb88ebae95479697
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MIDI PYRENEES immatriculée au RCS d’ALBI sous le n°444 953 830 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par : - Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510302_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... épouse D... représentées par Me Gerbaud, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielleChambre Commerciale
60346ead35eb9e5ce3f0046c
8 décembre 2016
8 décembre 2016
RG N° 15/00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 DEFENDERESSES
Source officielleJEX
68f6904ef444f3ad06a4e6e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SARL AUX TEMPS GOURMANDS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Benoît EYMARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2502882_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représentée par Me Eymard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, la SARL River et fils, représentée par la SELARL Bonnet-Eymard-Navarron-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, ne s’oppose pas à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01063
30 mai 2013
30 mai 2013
Il n'est pas contesté que les quatre intimées ont été embauchées par la SAS NATURE BOIS EMBALLAGES sans contrat écrit et ont exercé leur emploi sur le site de la société situé à Eyragues, de telle sorte
Source officielleChambre 1-6
65a0e6f65bbe450008b2cc1c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Venant aux croits de la FILIA MAIF à la suite d'une fusion avec effet au 31/12/2020 : demeurant [Adresse 3] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de
Source officielleChambre 1-6
60136537a8060bb2d34bd691
28 janvier 2021
28 janvier 2021
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1697
5 janvier 1990
5 janvier 1990
René, demeurant aux Ousches de Saint-Genard (Deux-Sèvres) Melle, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres, au profit : 1
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449677.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455249.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451869.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9e Chambre A
61637738f6919f4eda2c38bd
17 mars 2011
17 mars 2011
MARS 2011 N°2011/202 Rôle N° 10/12210 [V] [U] C/ SOCIETE TRADIMPEX JL INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Marius GENARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200443
20 mai 2020
20 mai 2020
Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
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