Association Loi 1901, SIRET [N° SIREN/SIRET 3], représenté par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY

notre décision de vous licencier en raison des faits suivants : Le 5 janvier, alors que vous travailliez sur Ie site de la Société TERREAL, vous avez chargé deux semi-remorques de mottes de sable gelées

. - LIBERTÉ DE CIRCULATION DES CAPITAUX ENTRE LES ETATS MEMBRES ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS - CLAUSE DE GEL (ARTICLE 57 § 1 DU TCE) - 1) NOTION D'INVESTISSEMENT DIRECT - DÉFINITION PAR

3] ou encore lieu dit [Localité 11] [Localité 9] Et actuellement, CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Géraldine GELY

Juge, 34270 Saint-Gely-du-Fesc, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Géotec, société anonyme, dont le siège

. 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL LA COMPAGNIE DU SOLAIRE 88 Rue du BOSQUET, 34980 SAINT GELY

COMPAGNIE D'AUTRES ENFANTS DANS L'ENCEINTE D'UN TERRAIN MILITAIRE DONT L'ACCES ETAIT NORMALEMENT INTERDIT, A DRESSE UNE ECHELLE POUR ACCEDER AU BATIMENT EN CONSTRUCTION ET SE DEPLACAIT SUR LES ECHAFAUDAGES GELES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GEAY LOUIS DEMEURANT 19 RUE DE L'EGLISE A MONTROND-LES-BAINS LOIRE , POUR LA DAME BARTHOLIN SUZANNE DEMEURANT A MONTROND-LES-BAINS

Roger Y..., demeurant villa Gela 97-3 à Remire (Guyane) ; M.

Tribunal en date du 20 février 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL L C M ZONE ARTISANALE [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente de confitures, chutney, sirops, confits et gelées

Lille, avocat plaidant INTIMÉE SARL HBFB prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Viviane Gelles

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS Pour expédition conforme Le greffier en chef D.Dubost

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ORDONNANCE N ° 22 DU 17 JUIN 2002 ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE DEUX ET LE DIX SEPT JUIN, Nous, François GELLÉ, Président de la Chambre de l'Instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, la société Parc éolien de Breuillac, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Eole de Muids, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Par une requête, enregistrée sous le numéro 23VE02632, le 1er décembre 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, avocate, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société PREIM Défense 2 représentée par Me Gelas conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Mongoo Défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2020 et 9 septembre 2020, la société Flexol Sizam-Bastareau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler