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1 312 résultats pour « Gehin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c55a6f

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE RHONE-ALPES (DITE SGI), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, LIEE A LEGROS PAR CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, L'AVAIT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MERLIN-GERIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance du 15 octobre 2024, Vu la requête en date du 3 février 2026 présentée par la société GERIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301661_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301756_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CC

civ2

6137240acd58014677411737

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M. Roger Settura, 15 / de M. Yves, Clément Roudet, 16 / de M. Jean, Isidore Testi, 17 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413981

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., chauffeur routier salarié de la société des transports Gelin, exécutait un transport lorsqu'à l'issue d'une nuit de repos dans la cabine de son véhicule, il a été victime d'un accident vasculaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300331_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300355_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 27 mars 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300356_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300361_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300366_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300340_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300448_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société PRO A PRO Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500685_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02014_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 juin 2023 et 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100226_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 18 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SAS Genesius Construction et Rénovation, représentée par Me Gehin de la société AARPI G2A Avocats Géhin - Gerardin, demande

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203103_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203104_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02367_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 août 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la

Source officielle

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