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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c55a6f
6 mai 1975
6 mai 1975
SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE RHONE-ALPES (DITE SGI), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, LIEE A LEGROS PAR CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, L'AVAIT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MERLIN-GERIN
Source officielleTrib. de Commerce
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance du 15 octobre 2024, Vu la requête en date du 3 février 2026 présentée par la société GERIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301661_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301756_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleciv2
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27 février 2003
27 février 2003
Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M. Roger Settura, 15 / de M. Yves, Clément Roudet, 16 / de M. Jean, Isidore Testi, 17 / de M.
Source officielleciv2
61372435cd58014677413981
27 janvier 2004
27 janvier 2004
X..., chauffeur routier salarié de la société des transports Gelin, exécutait un transport lorsqu'à l'issue d'une nuit de repos dans la cabine de son véhicule, il a été victime d'un accident vasculaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300331_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300355_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 27 mars 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300356_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300361_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300366_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300340_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300448_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société PRO A PRO Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500685_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02014_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 juin 2023 et 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 1
DTA_2100226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 18 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SAS Genesius Construction et Rénovation, représentée par Me Gehin de la société AARPI G2A Avocats Géhin - Gerardin, demande
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203103_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203104_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02367_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 août 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la
Source officiellePage 40 sur 66