Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002525594
13 septembre 1995
13 septembre 1995
xa0; Requête N° 25255/94 Sergio Della Valle et Giuseppina Galati
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
naissance 3] 1962 à [Localité 7] (27) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury GAULTIER
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
65d8ef987510300b403f50aa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87167683235322aef6f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87177683235322aef73b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI
Source officielleChambre 1-1
69d7493bcdc6046d479cec3c
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [C] / [6] (RG 25/03920) - [5] [C] / [7] (RG 25/03928) - [5] [C] / SAS [8] (RG 25/03933) - [5] [C] / ASSOCIATION [9] (RG 25/03935) - [5] [C] / DOMAINE B GAVOTY
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d889f19e8c50f8bfdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d889f19e8c50f8bfea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien GARZETTI
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CRÉANCIERS ****************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparantc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e8c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65ba9d1359e460cd1e409e97
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1359e460cd1e409e9b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX comparantc/DEFENDEUR
65ba9d4d59e460cd1e40a03b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d4d59e460cd1e40a03d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162efbd8fe037d2cb4a05bd
12 mai 2010
12 mai 2010
représenté par son Syndic le CABINET CONSTANS SGI SARL dont le siège social est [Adresse 2] lui même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a7
9 août 2007
9 août 2007
Madame Taiana Q..., née le 3 novembre 1966 à Uturoa-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Faa'a Pamatai route de la Chaumière, BP 380 553 Tamanu-Punaauia ; Intimée, Représentée par Me GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f7
21 février 2008
21 février 2008
INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ... représenté par son syndic le CABINET BRULE CORRAZE lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b812
20 septembre 2007
20 septembre 2007
représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique Z..., avocat plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocats au barreau de PARIS, toque : K.139
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b81a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître Sabine A..., avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/000793 décision
Source officiellePage 40 sur 64