X..., délégué syndical CGT, le syndicat CGT Papeterie des Gaves et l'Union départementale des syndicats CGT des Pyrénées-Atlantiques ont fait assigner la société Papeteries des Gaves devant le tribunal

QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1968) QUI FIXE LES INDEMNITES DUES A VEUVE BOULFROY, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN, DONT ELLE EST PROPRIETAIRE A VILLENEUVE-LA-GARENNE

JOINTES AU DOSSIER PREVU PAR L'ARTICLE 79 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., APPELANTE D'UNE DECISION RENDUE PAR LE JUGE DES REFERES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE

, n'est autorisé à débiter des boissons alcoolisées qu'à l'occasion des repas ; que les époux Y..., constatant que des boissons autres que celles autorisées et provenant de la brasserie voisine "La Garenne

A B, situé sur la parcelle cadastrée section A, n°7 au 2, rue de la Garenne sur son territoire, présente une utilité certaine dans la perspective d'une action éventuelle en responsabilité portée devant

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 pour les locaux dont elle est propriétaire situés " Ilot Pouchet " à Clichy-la-Garenne

de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Anne-Marie GALLEN

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Avesnes sur Helpe appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 17 octobre 2006), que la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy-la-Garenne

Christian D..., demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de- Seine), 3 / de M. Christian B..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 4 / de M.

de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'une péniche dénommée " De Tidj " amarrée 221, quai d'Asnières à Villeneuve-la-Garenne

B s'est vu proposer le 16 juin 2020 un logement de type T4 allée Denis Papin à La Garenne-Colombes et le bail correspondant a été signé le 17 juillet 2020.

comparaison avec le local-type n° 88 de la commune de Nanterre, et non, comme le propose l'administration, avec le local-type n° 3 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de la commune de Clichy-la-Garenne

N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 2 JUILLET 1975 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CLICHY-LA-GARENNE

This subsequently gave rise to an action by K.M.J. for damages against the State.

en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Madame Ginette X... épouse Y... née le 18 Novembre 1924 à ASNIERES (92) de nationalité FRANCAISE 27, avenue Joseph Froment 92250 LA GARENNE

née le 18 Novembre 1924 à ASNIERES (92) de nationalité FRANCAISE ... 92250 LA GARENNE COLOMBES APPELANTE CONCLUANT par la SCP BOMMART & amp ; MINAULT, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître Stéphanie

obligations de la SAS Sidetel 92, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Hauts-de-Seine Habitat, venant aux droits de l'OPH de Clichy-la-Garenne

de la cour le 1er février 2021, notifiées à l'appelant (AR signé le 09/02/21) et au commissaire du gouvernement (AR signé le 09/02/21), demande à la cour de : -Rejeter l'appel formé par la SEM la Garenne

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.