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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
69fb3d3ecdc6046d47cb62c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 1] comparant par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAVECARE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 841769342 - 2018 B 4045 Représentant légal : Gaelle
Source officiellePcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69a64d49cdc6046d4750162d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32dec0
12 mai 2022
12 mai 2022
CALAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Gaelle
Source officiellePcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f7a8cdc6046d47a0246a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice- Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f978cdc6046d47a04c9f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officielleSociale B salle 1
689c1c138b0dfb226fe66efe
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LE GREFFIER Gaelle DUPRIEZ LE PRESIDENT Marie LE BRAS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0350b6b43000800d766
8 janvier 2024
8 janvier 2024
URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS EX RSI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gaelle
Source officielleCour d'Appel
é par M. le Procureur de la République, le 30 Mars 2007c/Monsieur X
6253c9fabd3db21cbdd89b5c
12 juin 2007
12 juin 2007
ARRET No / J / 2007 COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur François BARROIS ASSESSEURS : Monsieur Patrick LIFSCHUTZ et Madame Claude GATE, Conseillers MINISTÈRE PUBLIC : Madame Catherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02550
15 décembre 2009
15 décembre 2009
X... a été engagé le 6 novembre 1985 par la société Roissy service, aux droits de laquelle est venue par la suite la société LSG Gate Gourmet Paris (la société), en qualité de commis de dressage ; qu'il
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c22
18 février 1998
18 février 1998
Jourdaine et Gate, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CFTC Bouygues, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol..
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307449_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'obligation de rescolariser son fils qui a fait l'objet le 13 octobre 2023 d'une mesure d'exclusion du Lycée Françoise Dissard à Tournefeuille où il était scolarisé en classe de seconde professionnelle GATL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753810-3008743
29 mai 2009
29 mai 2009
Selon les requérants, leurs voisins ainsi qu’un collègue de M me Magomadova qui marchait derrière elle pour se rendre à la gare ce matin-là ont vu un véhicule Gazel blanc aux abords de la maison de l’intéressée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC003030805
31 mars 2015
31 mars 2015
Gazel Kiremit : fils de Süleyman et de Zekiye, né à İskenderun en 1970, médecin dans l’administration. (...) » 7.
Source officielle6ème Chambre
6780bae0f25437b69df75b48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL MJAIR venant aux droits de la SCP [R], [B] & [V] prise en la personne de Me [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaspard GARREL
Source officielle3e chambre civile
6a192a0ccdc6046d4754646f
28 mai 2026
28 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11/03886 APPELANT : Monsieur [P] [J] né le 30 mars 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL
Source officiellePage 40 sur 111