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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301733_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
M. et Mme B J H, M. et Mme C ainsi que Mme D ont respectivement fait l'acquisition de trois lots situés au sein du lotissement dénommé " Le clos Joseph Geoffray ", implanté chemin de la vigne sur le territoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7031f8faf13e2e973de5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[E] [H] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Assistés par Me Capucine QUENARDEL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61636a8922908a2ec611e8ae
23 septembre 2010
23 septembre 2010
rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08770 APPELANTE 1° - SAS FRANCE QUICK [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
16 juin 2010
Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des SOCIETES CHARCUTERIES GOURMANDES et autres et à la SCP Pinet, Didier, avocat de l'Institut
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00716_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La requérante se borne à soutenir, sans l'établir, qu'elle a été privée de la garantie tirée du débat collégial du collège de médecins de l'OFII.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
jury n'étaient pas physiquement présents et la visioconférence a rencontré d'importants problèmes ne permettant pas aux membres du jury d'intervenir convenablement ; - le jury ne présentait pas de garanties
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le cabinet Paule Green, qui ne présente pas de conclusions en appel en garantie à l'encontre de la société BVL Architecture, sera, ainsi qu'il le demande, garanti de ces mêmes condamnations par la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
générale extraordinaire en date du 24 avril 2012, représentée par son liquidateur amiable N° Siret : 384 225 389 00061 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Pascal Geoffrion
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db8
26 mars 2002
26 mars 2002
. : M.Pierre Geffroy m'a transmis des éléments de placements sur des affaires menées par vous-même en 1996 et 1997.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
5 janvier 2012
5 janvier 2012
AIRELLE prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) représentée par Me GEOFFRION (avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5a9c
26 avril 2022
26 avril 2022
Dire et juger que les sommes allouées à Mme [I] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile sont hors garantie AGS.
Source officielleContentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La garantie des vices cachés est donc parfaitement applicable.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498811.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs le pouvoir d'inscription de spécialités en association de traitement sur la liste prévue ne méconnaît pas la liberté d'entreprise garantie par l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 ainsi que de prononcer le remboursement des sommes versées à titre de garanties
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / () 8° Lorsque l'administration n'a pas répondu dans un
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911060
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MONSANTO SAS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023493754
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ METROPOLE TÉLÉVISION (M6), à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de
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