X... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il

Dia alias Omar Z... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre

X... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il

X... a été l'objet d'un contrôle d'identité, que le préfet de police de Paris avait pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, saisi par

X..., ressortissant serbo-monténégrin en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas

[Z] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2021, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

X... et l'association Front national en réparation du préjudice occasionné par la diffusion, à l'occasion des élections européennes, d'un tract intitulé "Immigration - Insécurité", comportant des propos

#Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.#Affaire C-104/16 P.

séjour irréguliers d'un étranger est le fait d'apporter, en connaissance de cause, une aide, directe ou indirecte, à un étranger présent sur le territoire afin de faciliter le franchissement d'une frontière

profit des prévenus ; " aux motifs qu'" aucune demande de licence d'importation en France de sirop de rambutan n'avait été déposée ; qu'il était exclu que les boîtes de rambutan aient pu franchir la frontière

marchandises devait faire l'objet de déclaration lors du passage en douane et du paiement de la TVA sur ces importations ; qu'à partir du 1er janvier 1993, les nouvelles dispositions ont supprimé les frontières

proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté en zone verte qui constitue la frontière

France irrégulièrement, en 1990, via la Belgique ; qu un nouveau refus de séjour lui était notifié le 28 décembre 1993, puis il faisait l objet, le 19 décembre 1995, d un arrêté de reconduite à la frontière

stupéfiants d'un Etat dans un autre Etat ; qu'en l'espèce, en condamnant Abdelrahim X... comme auteur d'importation non autorisée de stupéfiants, sans relever à son encontre aucun fait de passage de frontière

française, et parce que personne ne peut lui apporter ni vêtements ni affaires ni lui rendre visite ; que son seul souhait, est de rentrer chez elle en Bulgarie et qu'une mesure de reconduite à la frontière

que "la position géographique particulière de la gare" susvisée, "première gare française sur le trajet Genève-Paris et gare de correspondance pour les voyageurs en provenance des lignes longeant la frontière

Y..., ressortissant colombien en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de placement en rétention du 31 décembre 2003