Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Géraldine FRIZZI

S'agissant de la prime de surgelés, il a été régulièrement amené à exercer des fonctions dans les rayons surgelés et des frigos, et il n'a pas perçu la prime de surgelés, contrairement à ses collègues

de travail que celui-ci a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (ci-après désignée 'la Caisse') le 5 février 2018 en ces termes « la salariée sortait des bacs gastros du frigo

réfrigérateur et contrôlait seulement les quantités contenues dans les cartons par référence aux quantités mentionnées sur les bordereaux de livraison, veillait à la propreté de la surface de vente et des frigos

demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 " ouvrages maritimes " du marché ayant pour objet la " construction d'un système de production de frigories

détection de problèmes relatifs à la sécurité éventuellement, etc) 3. aide ponctuelle aux pompes, en cas de problèmes, 4. vérification de la propreté de la station, approvisionnement des rayons et frigos

339,13 euros TTC ; - sa pièce n°8 : il s'agit d'un attestation établie par M. et Mme [R] [G] le 28 mars 2011 dont il ressort qu'ils ont 'cédé une cuisine équipée (meubles, électro-ménager, four, frigo

339,13 euros TTC ; - sa pièce n°8 : il s'agit d'une attestation établie par M. et Mme [Y] [Q] le 28 mars 2011 dont il ressort qu'ils ont 'cédé une cuisine équipée (meubles, électro-ménager, four, frigo

plainte contre Mme [O] le 10 octobre 2019 pour des faits de vol de différents meubles (lits, vélo d'appartement, télévision, fauteuil, table basse, table de salle à manger, vaisselle, cafetière, combiné frigo

même Mme [V] d'avoir mis des huiles essentielles dans les chewing-gum de Mme [T] car elle ne supportait plus de la voir mâcher; Mme [H] affirme qu'elle veillait à ne laisser aucune nourriture dans le frigo

respectivement du 7 novembre et 31 décembre 2025 dont la régularité formelle n'est pas contestable et qui évoquent la présence de très nombreux cafards dans le couloir de l'appartement du locataire et dans le frigo

Il précise même dans sa lettre de contestation du 16 mars 2021 que ces consignes font l'objet d'un affichage « sur le frigo à [Localité 4] » (pièce 5 de l'appelant).

la réalité de l'accident survenu alors-même que ses collègues de travail se trouvaient pour l'un et l'autre occupés à d'autres tâches et d'autres lieux, l'un à l'extérieur des locaux, l'autre dans un frigo

[E] [N] précise que ces matériels permettaient le refroidissement des « vitrines, frigo, tour et chambres froides ». D'autre part celle de M.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

sur ce point et sur le fait le nombre de caddies remplis de copeaux dans les chambres froides par nuit n'avait pas baissé, l'employeur avait répondu que le fait les volumes stockés le matin dans les frigos

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI