qu'elle a notamment pour fournisseur la société Chanel depuis plus d'une vingtaine d'années; que celle-ci ayant décidé de commercialiser ses produits par l'intermédiaire d'un réseau de magasins "franchisés

, d'une part, qu'il était constant, selon les propres écritures du salarié, que le "groupe" auquel appartenait l'employeur ne comportait que deux sociétés ("la SA Ela Raynaud... commercialisant en franchise

Dans cette organisation, les adhérents, dirigeants des sociétés franchisées par la société ITM ENTREPRISES, contrôlent et dirigent les structures composant le franchiseur.

d'acheminer leurs produits à destination ; qu'à la suite du mouvement de grève de décembre 1995 des services postaux, l'assureur a versé à son assuré la somme de 37 300 000 francs déduction faite de la franchise

; en deuxième lieu, les redevances de franchise et de publicité contractuelle restant dues par la franchisée au terme de la période d'effet du contrat ; et en troisième lieu les intérêts conventionnels

E... a été engagé par la société la Trocante, le 1er octobre 2010, avec reprise d'ancienneté au 6 novembre 2006, en qualité d'animateur d'un réseau de magasins franchisés ; que licencié le 18 janvier 2013

[W] [U] a été poursuivi pour franchissement d'une ligne continue, contravention de la quatrième classe. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

de la société des Mousquetaires les personnes physiques exploitant un fonds de commerce fonctionnant sous l'une des enseignes de la marque, les adhérents étant liés par un contrat d'enseigne ou de franchise

retient que si la société Amis était consciente du risque de passage à l'intérieur de sa propriété de "personnes pas forcément bien intentionnées", elle ne pouvait en revanche envisager le cas du franchissement

(avocat de la prévenue - tenue au secret de l'instruction, elle aurait trait notamment à l'association du Vélo Moto Club de Paris dont Roger B... fut président et pour laquelle les franchisés Z estiment

déterminable au jour de la conclusion du contrat sont par là-même exclus du calcul du TEG, de sorte que l'inclusion des intérêts intercalaires dans le calcul du TEG suppose que la période de franchise

morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance ; que la franchise

attaqué, que la société Prodim a poursuivi en référé la cessation du trouble résultant, selon elle, de manquements de M. et Mme X... aux obligations souscrites à son égard dans le cadre d'un contrat de franchise

année scolaire commencée, les frais de scolarité seraient dus dans leur totalité, sauf maladie ou accident entraînant une hospitalisation effective de plus de trente jours, et qu'en ce cas, une franchise

commercial à compter du 8 août 2011, moyennant un loyer annuel de base de 78 000 euros et un loyer variable additionnel calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes ; qu'une franchise

Y..., sa voiture a subi des dommages matériels ; que son assureur a fait application à son encontre de la franchise contractuelle d'un montant de 1 210 euros ; qu'elle a fait citer M.

l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale de type supermarché sous l'enseigne Shopi ; que, le 25 février 2008, la société Ramaje a conclu un contrat d'approvisionnement et un contrat de franchise

. qui ralentissait et était sans doute arrêté puis la portière s'ouvrant à 45 ; mais qu'en revanche, il vit la moto remonter les véhicules sur la gauche, mais sans pouvoir préciser si la moto avait franchi