Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439859.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 avril 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 40 sur 195
LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/06/2026
Voir →
NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
21/12/2023
Voir →
LIGONNET, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017
13/10/2019
Voir →
LIGONNET, Françoise
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017
21/05/2019
Voir →
LIGONNET, Françoise
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
02/08/2015
Voir →
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc68
8 octobre 2007
8 octobre 2007
C / Gilles A...ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BASCOUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A
Source officielle