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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372375cd5801467740a069
28 juin 2000
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X... , demeurant La Roche Foulque, ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8719
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Allioui, demeurant à Fouquières les Lens (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv3
613722afcd580146774001cc
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant Le Pla San Vincens, 66300 Fourques, en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301537_20260227
27 février 2026
27 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2022-221 du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a ordonné une mise en sécurité de l’immeuble situé 1, rue Foulques
Source officielleChambre des référés
66884a3f342d338c20d504e3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DBWR-W-B7H-PLVS du 05 Juillet 2024 M.I 24/0756 N° de minute 24/01015 affaire : [M] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES
Source officielle1ère chambre
DTA_2305150_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
décelée par l'architecte qui aurait avalisé des demandes de règlement, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Chanteperdrix, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cogefim Fouque
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85556
14 février 2001
14 février 2001
FOULQUIE, président, assisté de A.THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A.FOULQUIE Conseillers: V. VERGNE D.CHARRAS Greffier lors des débats: A.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85652
10 avril 2001
10 avril 2001
TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arr t : PRESIDENT : Monsieur FOULQUIE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
T C (propriétaire indivis) Ngaparoumbou Thies - BP 90 - SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Dora MEESSEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16387b9f94e984650ccd8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00406 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [P] TAXI 72 TRAVERSE FORT FOUQUE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507107_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303257_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303342_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-B.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Fouques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de la commune de Vallauris dans l'accident de la circulation automobile dont il a été
Source officiellecr
613725ffcd5801467742226f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
A... et/ ou Fradany investissements et/ ou Gérobas et/ ou Immobilier Franco Helv et/ ou Interbild et/ ou La Vigne Fouques BV et/ ou SARL JC D... et PJ C... et/ ou MPMFrance et/ ou Maanson et Fraanberg
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Thielleux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403074_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B a été accueilli du 23 août 2024 et jusqu'au 28 février 2025, au sein de la maison d'enfants à caractère social Calendal qui dépend de l'association JB Fouque et précise que la situation était inhérente
Source officielleJuge Unique
DTA_2300235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Paraiso, avocate désignée d'office pour M. E, absent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en arabe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602465_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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