professionnel dans le délai de 10 jours à compter du prononcé de l'ordonnance et d'accorder le co-financement du projet de formation professionnel, conformément au premier accord signé avec la requérante

professionnel de la requérante dans un délai de 10 jours à compter du prononcé de l'ordonnance et d'accorder le co-financement du projet de formation professionnel de la requérante, conformément au premier

du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 2°) annule lesdites décisions ; .

La rémunération perçue par les stagiaires de la formation professionnelle ne figure pas dans la liste fixée par l'article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles. 3.

professionnelle ; 2°) annule l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 septembre 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de

en alternance et du 17 juin 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle continue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'en raison de son caractère partiel

L'article L. 6341-11 du même code, qui relève d'un chapitre de ce code consacré à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, dispose que : " Tous les litiges auxquels peuvent donner

survenu à deux employées municipales de la mairie de Boulogne-sur-Mer, alors qu'elles se rendaient, comme chaque mercredi, dans la voiture d'une collègue, à Saint-Omer, pour y suivre des cours de formation

Alain X, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1999 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a rejeté sa

Cette formation a fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle entre Mme A et la direction de la formation continue et alternance de l'université de Lille.

Cette formation a fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle entre Mme A et la direction de la formation continue et alternance de l'université de Lille.

Cette formation a fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle entre Mme A et la direction de la formation continue et alternance de l'université de Lille.

Pierre X... et le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE sont dirigés contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

X..., Y... et Le Cosquer aient été réintégrés dans l'entreprise à la suite de la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 4 février 1985 ; qu'il y a donc lieu

1987 et la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 novembre 1985 confirmant la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris sont

administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté, ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation à la formation

Cluzel-Boyer-Alasseur à procéder à son licenciement, ensemble la décision implicite au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant la décision de l'inspecteur du travail

La formation peut être suivie pour partie dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention