L’ANDRA réalisa ce forage en 2008, selon des modalités que critiquent les associations requérantes.

X... a été embauché par la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne et affecté à l'exécution en Libye d'un marché de contrôle technique de forages ; que l'exécution de ce marché a pris fin au milieu

concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 août 1981 déclarant d'utilité publique la déviation d'eaux souterraines et fixant le périmètre de protection, pour un forage

402, 400-401, 398-399 et 396) ; 2) les documents justifiant du raccordement au réseau d'eau potable de ces mêmes parcelles, conformément au POS ; 3) pour les parcelles ayant bénéficié d'un captage, forage

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE SOLETANCHE AYANT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE FORAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU

décision en retenant, sans inverser la charge de la preuve, ni se contredire, que la société Foramines, qui se prétendait créancière d'une rémunération complémentaire, ne démontrait pas que l'accident de forage

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de la région Normandie impose des prescriptions spécifiques à déclaration pour l’exploitation d’un forage

two opinions of the Agency of Biomedicine issued in 2017 and 2021), the health risk for the child and the mother increased with the mother’s age at the time of pregnancy, particularly from the age of forty

two opinions of the Agency of Biomedicine issued in 2017 and 2021), the health risk for the child and the mother increased with the mother’s age at the time of pregnancy, particularly from the age of forty

d'électricité à compter du 18 avril 2025 et ne pourra plus exercer son activité d'élevage de chevaux, ni assurer le bien-être des animaux qui sont abreuvés grâce à une pompe électrique installée sur un forage

déferrisation de l'eau ce qui n'a pas été le cas ; qu'elle a en outre manqué totalement à son obligation de conseil en n'attirant pas l'attention de la SARL AUTOSTAR sur la très forte teneur en fer de l'eau de forage

..), qui ont confié à la société Prat Rousseau, assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société Allianz IARD (l'assureur), la réalisation d'un puits ; que les travaux de forage

justifiait par un constat d'huissier du 6 juin 2011 que la parcelle ZI 43 possédait une source formant une mare dont il pouvait se servir pour ses bêtes ; qu'il versait aux débats deux factures de forage

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février, la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est, représentée par la SELARL Knittel-Fouray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

It was therefore likely that both the diplomatic note and the principle of judicial comity would add strength to the prosecutor’s request for a sentence of not more than forty years.

Elle soutient que : - elle a intérêt à intervenir ; - en autorisant deux nouveaux forages d'hydrocarbures, le préfet de Seine-et-Marne a contrevenu à l'obligation de l'État d'agir de manière appropriée

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

E C, représentés par Me Bouquin et Me Forray, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension