Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Ilic, représentant M.

Ahmed K..., demeurant HLM Les Flaches, Bât D à La Grand Croix (Loire), 69°) M. Mohamed ZX..., demeurant 11, Duplessis Deville à Saint-Etienne (Loire), 70°) M.

Aimé Y..., demeurant à Saint-Maurice en Gourgois (Loire), La Flacherie, 2°/ les Etablissements Berne, dont le siège social est à Chazelles sur Lyon (Loire), route de Saint-Galmier, 3°/ les Tuileries

plate forme, (pour une photographie l'expert a porté comme légende « les semelles dans l'eau) il a été constaté que l'eau s'écoulait lentement à cause d'une pente devenue insuffisante, l'existence de flaches

Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne POTIER -Me Katharina NOLL -Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, -Me Cécile FLECHEUX

née le 24 mars 1959 (les preneurs) diverses parcelles de terres lui appartenant en propre, sises commune de [Localité 1] (02) d'une contenance totale de 5ha 47 a 14 ca et cadastrées : -lieudit « Le Fléchots

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Cécile FLECHEUX

Didier Y..., 2 / Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 21490 Flacey, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section

[R] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs [W] [P], [C] [P] et [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Xavier FLECHEUX

The property was requisitioned in 1955 and until the early 1970s served as an administrative Government building, thereafter it was divided into seven separate units (a store and six flatlets) which were

PRONONCEE, EST LIMITEE A LA PORTEE DU MOYEN QUI LUI A SERVI DE BASE ET QU'ELLE LAISSE SUBSISTER COMME IRREVOCABLE TOUTES LES DISPOSITIONS QUI N'ONT PAS ETE ATTAQUEES PAR LE POURVOI ; QUE CETTE REGLE NE FLECHIT

Non comparante, non représentée 3°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France Ouest 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Intimé, Représenté par Me SICARD, avocat à la SCP LAFARGE-FLECHEUX

D B, domicilié 49 chemin de la Fléchère à Thonon-les-Bains (74200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société JCDecaux, représentée par Me Flécheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

APPELANTS Monsieur [A] [U], [V] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Xavier FLECHEUX

Grande Instance de VERSAILLES 1ère chambre N° RG : 12/01694 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés SCP LEGRAND & PONS-LEGRAND Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.