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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468125.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460574.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454107.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458579.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488222.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475692.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491741.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204119_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ferrari ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ferrari, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600096_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ff
4 octobre 2005
4 octobre 2005
l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Juin 2007 à 14 h 15 en audience publique, Monsieur FAU, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d27
4 juillet 2007
4 juillet 2007
dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, Faits-Procédure-Moyens et Prétentions des parties L'URSSAF du Gard a fait signifier le 3 février
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100122_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ferrari, président, Mmes C et Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202170_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023 où siégeaient : - M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ferrari, président, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501095_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire enregistré le 13 février 2023, Mme C B, représentée par Me Proust, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454465.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une décision du 28 février 2020, le directeur départemental des finances publiques a rejeté cette demande.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7ca
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu que Mme Y..., employée par la société Actor en qualité de cadre assistante fiscaliste, a été licenciée le 15 mars 1996 pour motif économique à la suite de la fermeture du bureau de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 40 sur 3471
FERRARIS, Guy
12/07/2026
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07/07/2026
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FERRARIS IMMOBILIER
05/06/2026
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Ferraris, Antoine Heifara
15/05/2026
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30/04/2026
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