SEINE-SAINT-DENIS, 64 INTIMEE SAS CEGELEC ELMO [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 512 802 153 représentée par Me Jean-pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS, J034 substitué par Me Pierre-emmanuel FENDER

les courriels versés aux débats par [E] [U] établissent que les conditions de règlement applicables à ce fournisseur ont été modifiées par la société MECAPLAST FRANCE afin qu'il fournisse le moule FENDER

pu, elle-même, visualiser la fondation, l'intallation de la tuyauterie nécessaire à ces aménagements n'impliquant pas nécessairement la démolition de l'entière contre-cloison laissant apparaître la fente

2015 the Bohinj Municipality sent the applicant a draft agreement, by email, concerning the changes made to the plots of land surrounding the public road and other issues such as installing kerbs and fences

* * * - SUR CE : Le 1er novembre 2005 alors qu'elle se promenait sur la plage de CAPO DI FENO à AJACCIO, Madame Isabelle A... épouse B...a été mordue à la main par l'âne appartenant à Madame

Après avoir constaté des décollements, des casses et des fentes sur le carrelage en octobre 2017, l'Ehpad La Bruyère a adressé une déclaration de sinistre à son assureur, la SMABTP, qui a pris en charge

D C, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui un notifié un indu de 8 347,13 euros

C, ressortissant albanais né le 10 septembre 1992 à Fenje (Albanie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2018.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui est atteint d’une cardiopathie ischémique stentée avec fraction d’éjection du ventricule gauche (FEVG) réduite à 38 % nécessitant un suivi médical

Il ressort des pièces du dossier que la fille de la requérante, âgée de quatre ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une fente labio-palatine totale droite, pour laquelle elle a subi en Albanie

Starting from the beginning of 2005, persons presenting themselves as local residents of Kurdakhani settlement repeatedly attacked the applicants, demolished the fences of the gardens and made the applicants

This procedure was interrupted on 6 September 2005, since the enforced relocation of a fence would have cut off the debtor from her source of water.

Le 2 juillet 2005, à l’occasion de la sortie d’un nouvel ouvrage du requérant, le quotidien Radikal publia dans son supplément du samedi un article intitulé «   Darwin adamı fena çarpar   » (

Only then she found out that a public road was crossing her land and that therefore she could not freely dispose of it, use it in its entirety, or fence it.

, 5°/ à la Chambre syndicale nationale des géomètres-experts (CSNGT), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 6°/ à la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS

The applicant’s yard was separated from the cemetery by a wire mesh fence.

   Also on 21 February 1991 the Judicial Division quashed a decision of the Mayor and Aldermen of 12 July 1988 on the applicant's objections against a fence his neighbour had constructed in the

The applicants submitted that they had had no idea where they were; that it had been completely dark; and that no one had been waiting for them on the other side of the border fence. 18.