and Józsefné FEKETE against Hungary and 7 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   September 2016 as a Committee composed of:  

entrepris par la société Batimat 2B concernaient le non-respect des plans de construction initiaux et l'utilisation inadéquate du Siporex et que les vices graves et nombreux relatifs aux menuiseries, aux fermettes

l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Denis en sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et/ou ME, premier et dernier feuillet

X... a travaillé au service de la société Bozel en qualité d'ouvrier à l'usine de Château-Feuillet, du 20 avril 1959 au 29 septembre 1980, date à laquelle il a été licencié ; Attendu que l'arrêt attaqué

Il est également considéré que l'alose feinte ne fait l'objet que de captures accidentelles.

QU'IL EST REPROCHE A DAUVIN, DIRECTEUR DE L'USINE DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE A MARCOUSSIS, DE S'ETRE OPPOSE A L'AFFICHAGE, SUR LES PANNEAUX A CE DESTINES : 1° DEBUT AVRIL 1964 DE TROIS FEUILLETS

ET LA SOCIETE ANTENNE 2 FAISAIENT VALOIR QUE LE FEUILLET DACTYLOGRAPHIE AFFICHE SUR LA PORTE 107 N'ETAIT PAS SIGNE ET QU'IL NE POUVAIT DES LORS SAVOIR QU'IL S'AGISSAIT D'UN AFFICHAGE PREVU ET PROTEGE PAR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 1982) que la parcelle section 2, numéro 232, du cadastre était inscrite au livre foncier sur un feuillet unique aux noms des indivisaires

que l'article R. 29 du code électoral dispose que "chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs avant chaque tour de scrutin qu'une seule circulaire, sur un feuillet

deuxième lieu, qu'aucun texte ni aucun principe n'interdit à l'administration de mentionner deux années d'imposition dans une même notification de redressement ; que la mention erronée, sur le deuxième feuillet

Attendu que pour confirmer le jugement en ce que celui-ci avait condamné Mme X... à payer une certaine somme à la banque, l'arrêt, après avoir relevé que l'acte de cautionnement comporte quatre feuillets

X..., soit le 29 mars 2004, ce qui était démontré par les feuillets horaires, et qu'il avait refusé le jour même ; de sorte qu'en se prononçant par un motif d'ordre général selon lequel le conseil de prud'hommes

dont le siège est au Luxembourg, pour un prix de 9 000 000 francs (pièce 1.6) ; Attendu qu'il résulte du dossier transmis à la Cour de Cassation que la pièce 1.6 visée par l'ordonnance comporte 33 feuillets

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction adressée le 30 août 2023 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la ville aux préfets sous le titre " Fermeté

par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé les articles 2 et 3 du jugement du 13 décembre 1993 qui avait condamné Mme Marie-Josette X..., demeurant ..., à Lège-Cap-Ferret

[A] indique que le premier feuillet de cette pièce comportait la place nécessaire à l'apposition des signatures du fonctionnaire de police et de son client, et qu'un deuxième feuillet a manifestement été

règlement amiable   auquel ils sont parvenus selon les termes suivants   : a)   rétrocession à titre gratuit à Cappella Paolini des terrains sis à Fiorina et enregistrés au cadastre, feuillet

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société EOS France agit en qualité de représentant-recouvreur de Fonds Commun de TITRISATION FCT FEINVEST III, représenté par la société de gestion France TITRISATION.